Juridique
Conséquences de l’abus de pouvoir et leurs impacts sociétaux
Quarante et un pour cent. Ce n'est pas une statistique jetée à…
Cumuler l’ARCE et un salaire : avantages, conditions, impact fiscal !
Percevoir l'ARCE n'interdit pas de générer un revenu salarié, contrairement à une…
Procuration et mandat : quelles différences et implications juridiques ?
Un mandataire peut agir au nom d'un tiers sans disposer d'une procuration…
Obtention d’une carte professionnelle : les 3 conditions essentielles
Un diplôme ne suffit pas à décrocher la carte professionnelle d'agent immobilier.…
Article 6 du Code civil : définition et explications juridiques
Un article de loi, quelques mots soigneusement pesés, et voilà qu'un contrat…
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Un chiffre brut, froid et sans appel : cinq. Cinq obligations légales…
Politiques sociales : découvrez les 3 principales en France
31 % : c'est la part des prestations sociales dans le PIB…
Action administrative : Les 7 éléments clés à connaître pour agir efficacement !
L'efficacité administrative repose rarement sur l'intuition ou l'improvisation. Les erreurs de décision…
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Le rôle essentiel d’un service juridique dans les entreprises
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, les amendes infligées aux…
Les trois types d’article 15 essentiels à connaître
L'application de l'article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données…
Régulation des règles du commerce international par l’organisation internationale compétente
Un bras de fer de quinze ans, voilà ce qu'ont livré l'Union…
Risques d’investissement dans le financement participatif et comment les identifier
Un chiffre sec, sans fard : le taux de défaut du financement…
Délai légal pour intenter une action en justice en cas de discrimination
Un salarié licencié pour cause de discrimination peut découvrir, trois ans plus…
Réglementation du commerce national et international : les principales normes en vigueur
Un produit certifié conforme à une norme ISO peut pourtant être refusé…
Entreprises en liquidation judiciaire : identification et processus
Certains continuent à livrer des marchandises ou à accorder des délais de…
Licenciement sans motif : les droits de l’employé face à l’employeur
Un CDI ne s'évapore pas sur un simple coup de tête. Pourtant,…
